DROIT les commerces qui sont de Québec
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ASSOCIATION DES JURISTES ET ÉTUDIANTS(ES) CONGOLAIS(ES) EN DROIT AU CANADA (A.J.E.C. - CANADA)
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1162368873
Date (inscription): 2004-07-14 -
ASSOCIATION DES DIPLÔMÉES ET DIPLÔMÉS DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DE L'UQAM
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1162479407
Date (inscription): 2004-09-13 -
CENTRE DE SERVICE ET DE RECHERCHE EN DROIT - CSRD
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1144947356
Date (inscription): 1995-08-10 -
CONSEIL RÉGIONAL CONTRE LES VIOLATIONS, LE TERRORISME ET POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS ET DES DROITS DE L'HOMME (CRCT)
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1167112532
Date (inscription): 2011-02-03 -
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE RIVE DROITE I
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1141092701
Date (inscription): 1994-01-01 -
LIGUE DES DROITS ET LIBERTES SECTION
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144677235
Date (inscription): 1989-06-28 -
HANDICAP - VIE - DIGNITÉ - POUR LE RESPECT DU DROIT À LA VIE ET À LA DIGNITÉ DES PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPÉES
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144261220
Date (inscription): 1991-05-07 -
ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS EN DROIT DE PASSAGE ET IMMOBILIER DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1145554003
Date (inscription): 1987-12-12 -
INSTITUT QUÉBÉCOIS DE DROIT HUMANITAIRE
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1141051012
Date (inscription): 1994-09-06 -
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS SOCIAUX DE THETFORD MINES INC.
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1145212693
Date (inscription): 1972-06-23 -
P L A I D D B F PROMOTION LUTTE AIDE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1140973489
Date (inscription): 1994-08-18 -
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1147563044
Date (inscription): 1990-08-21 -
DROIT A L 39 EMPLOI D E
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143293885
Date (inscription): 1989-06-07 -
GROUPE D'INFORMATION ET DE DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX DE STE-JULIENNE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143280304
Date (inscription): 1980-08-18 -
Droit à L'Emploi
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU RIVE DROITE II
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144906261
Date (inscription): 0000-00-00 -
LES PLACEMENTS DROIT-DEVANT INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1163400857
Date (inscription): 2001-09-19 -
LES JEUX DES ETUDIANTS EN DROIT CANADA
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1163064448
Date (inscription): 1986-02-04 -
FONDATION POUR LA PROTECTION DES DROITS FONCIERS DES PARTICULIERS DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1165162463
Date (inscription): 2008-05-08 -
ASSORE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION DES DROITS DES KASAÏEN (NE)S VICTIMES DE L'ÉPURATION ETHNIQUE AU KATANGA
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1149491020
Date (inscription): 2000-08-02 -
COMITE DES CITOYENS DES DROITS DE L'INDIVIDU DU CANADA INC.
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1144472959
Date (inscription): 1983-08-19 -
Registre des Droits Personnels et Reéels Mobiliers
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
COMITE POUR LA DEFENSE DES DROITS
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : 1147602776
Date (inscription): 0000-00-00 -
ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES MOTOCYCLISTES DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1141465188
Date (inscription): 1994-11-18 -
ARSENEAULT, BARAKATT (ABC DU DROIT) SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3341708207
Date (inscription): 0000-00-00 -
OBSERVATOIRE CANADIEN DE DROITS DE L'HOMME
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1163822654
Date (inscription): 2006-07-04 -
GROUPE D'ACTION POUR LE RESPECT DE NOS DROITS ESSENTIELS (G.A.R.D.E.)
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3345012523
Date (inscription): 0000-00-00 -
ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES DE GASPÉ INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143058460
Date (inscription): 1982-04-08 -
ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES DE DROIT DE MONTRÉAL
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1146558946
Date (inscription): 1997-02-25 -
OBSERVATOIRE DU DROIT À LA JUSTICE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1164549694
Date (inscription): 2007-07-11 -
LA SOCIÉTÉ DE MÉDECINE ET DE DROIT DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1144205474
Date (inscription): 1989-04-03 -
ASSOCIATION DE LA DÉFENSE DES DROITS DES ACCIDENTÉS DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3341222282
Date (inscription): 0000-00-00 -
SERVICES PUBLI-DROITS INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1145640109
Date (inscription): 1996-03-25 -
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS (A.Q.D.R.) (SECTION DE VALLEYFIELD)
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142816819
Date (inscription): 1981-08-03 -
COOPÉRATIVE D'AIDE ET DE DÉFENSE DES DROITS OUVRIERS
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3345219144
Date (inscription): 0000-00-00 -
"ACTION-AUTONOMIE" LE COLLECTIF POUR LA DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE DE MONTRÉAL
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143423912
Date (inscription): 1991-01-16 -
ORGANISATION CANADO-ÉGYPTIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1161229134
Date (inscription): 1996-06-04 -
Ressource d'Aide et d'Information en Défense des Droit de l'Abitibi-Témiscamingue
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
L'ASSOCIATION POUR LES DROITS DE PÊCHE RÉCRÉATIVE AUX ESPÈCES MARINES INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1162644745
Date (inscription): 2004-12-03 -
MA SANTE MES DROITS INC
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : 1145503877
Date (inscription): 0000-00-00 -
MONTRÉAL-CONTACTS / L'AGENCE DE DROITS INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1167996595
Date (inscription): 2012-02-07 -
COMITÉ QUÉBÉCOIS POUR LES DROITS HUMAINS
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1141001934
Date (inscription): 1994-08-25 -
L'ASSOCIATION DES GROUPES D'INTERVENTIONS EN DÉFENSE DE DROITS EN SANTÉ MENTALE DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142116111
Date (inscription): 1991-01-28 -
A Q D R CENTRE DU QUEBEC INC
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1160377413
Date (inscription): 1993-08-16 -
ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144446920
Date (inscription): 1968-12-23 -
L 39 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1165340259
Date (inscription): 2008-08-07 -
DROITS DEVANT
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1148564058
Date (inscription): 1999-05-17 -
Association de la Défense des Droits Sociaux Inc
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES GRADUÉS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LAVAL
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142043943
Date (inscription): 1995-01-20 -
LES MODES CERCLE DROIT INC
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : 1143828169
Date (inscription): 0000-00-00 -
Han-Droits
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
COALITION POUR LE DROIT AU RETRAIT
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1144514453
Date (inscription): 1992-03-16 -
COOPERATIVE D 39 HABITATION CHEMIN DROIT DU
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144254258
Date (inscription): 1985-04-25 -
L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LE MARIAGE, LE DROIT ET LA CULTURE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1161409355
Date (inscription): 2002-11-22 -
L 39 EN DROIT DE LAVAL
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : 1144753580
Date (inscription): 0000-00-00 -
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS FONDAMENTAUX
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1164735541
Date (inscription): 2007-10-15 -
Services Administratives Le Bras Droit
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
SOLIDARITÉ RÉGIONALE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC/MAURICIE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142309146
Date (inscription): 1995-02-03 -
REGROUPEMENT POUR LA DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX (R.D.D.S.) DE LA RÉGION DE NICOLET INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142538223
Date (inscription): 1995-02-13 -
ASSOCIATION DES DIPLOMES EN DROIT DE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142826503
Date (inscription): 1979-06-26 -
FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1166931635
Date (inscription): 2010-11-04 -
DROITS ET RECOURS LAURENTIDES INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1141017427
Date (inscription): 1994-08-29 -
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉRETRAITÉES (A.Q.D.R.) SECTION SAINT-HUBERT INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142306886
Date (inscription): 1995-02-03 -
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITÉ
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1164540792
Date (inscription): 2007-07-06 -
ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1149611874
Date (inscription): 2000-10-02 -
LE FONDS DU DROIT DES MEMBRES DE LA
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1149343031
Date (inscription): 1997-02-14 -
CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CDIDD)
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1163784136
Date (inscription): 2001-11-07 -
CORPORATION DES ÉTUDIANTS FINISSANTS EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (1983) INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1147923354
Date (inscription): 1983-07-26 -
L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX DE GATINEAU
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1163979355
Date (inscription): 2006-09-26 -
MAISON DE LA FAMILLE D A C DROITS
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1145027349
Date (inscription): 1991-10-11 -
SOCIETE DU DROIT DE REPRODUCTION DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS AU CANADA (SODRAC) INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144943231
Date (inscription): 1970-06-11 -
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRERETRAITÉES (A.Q.D.R.) SECTION ROSEMONT INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143013739
Date (inscription): 1995-02-27 -
DROITS ET RECOURS EN SANTÉ MENTALE, GASPÉSIE-LES-ÎLES
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1141210303
Date (inscription): 1994-10-13 -
ASSOCIATION QUÉBECOISE DE DÉFENSE DES DROITS PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉ-RETRAITÉES (A.Q.D.R.) SECTION
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1142294751
Date (inscription): 1993-09-14 -
DROITS ACCES DE L 39 OUTAOUAIS
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144117869
Date (inscription): 1990-09-17 -
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉRETRAITÉES (A.Q.D.R.) SECTION ALMA INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144439099
Date (inscription): 1984-11-29 -
SOCIÉTÉ DE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1143712819
Date (inscription): 1987-09-09 -
Droits Devant / Erable
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1147514914
Date (inscription): 1998-03-10 -
ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE LA FAMILLE
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 3348052997
Date (inscription): 0000-00-00 -
CORPORATION DE DEFENSE DE DROITS SOCIAUX
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1142342071
Date (inscription): 1983-01-27 -
CENTRE DE DROITS DE L'HOMME POUR LE MOYEN-ORIENT
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1166761149
Date (inscription): 2010-08-09 -
CORPORATION DU CONSEIL DES ARTS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1143239896
Date (inscription): 1989-09-27 -
MOUVEMENT POUR LE DROIT À L'ÉDUCATION
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1144841864
Date (inscription): 1995-07-10 -
Syndicat de la Copropriété Le Rive-Droite III
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1141124405
Date (inscription): 1994-09-21 -
ORENSTEIN DROIT INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1166409616
Date (inscription): 2010-02-22 -
HAN-DROITS L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA REGION MEMPHREMAGOG
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1144563732
Date (inscription): 1989-05-08 -
Québec Commission des Droits
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
ALLIANCE POUR LE DROIT DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3345701422
Date (inscription): 0000-00-00 -
R.A.I.D.D. - A.T. RESSOURCE D'AIDE ET D'INFORMATIONS EN DEFENSE DES DROITS DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1145407137
Date (inscription): 1991-03-01 -
C D P A S VICTO COMITE POUR LES DROITS
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1141187113
Date (inscription): 1994-10-07 -
ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES ASSISTÉS SOCIAUX DE LAVAL
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1161253191
Date (inscription): 2003-01-14 -
Association pour la Défence des Droits Sociaux Huntingdon
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
COMITÉ DES DROITS SOCIAUX DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1161509147
Date (inscription): 2003-05-13 -
Ruisseau Droit Inc, Le
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
DAMIC (DROITS D'AUTEUR MULTIMÉDIA- INTERNET COPY RIGHTS)
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 3349070493
Date (inscription): 0000-00-00 -
FÉDÉRATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DU QUÉBEC
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 3349870967
Date (inscription): 0000-00-00 -
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS INC.
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1166410101
Date (inscription): 2010-02-16 -
ASSOCIATION CANADIENNE DE DROITS HUMAINS
Statut : COMMERCE RADIE
Code d'enregistrement : 1164467939
Date (inscription): 2007-03-07 -
Association d'Intervention Défense Droits-Santé Mentale du Québec Inc
Statut : NON SPÉCIFIÉ
Code d'enregistrement : -
Date (inscription): 0000-00-00 -
COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Statut : COMMERCE ENREGISTRÉ
Code d'enregistrement : 1147876347
Date (inscription): 1985-07-08
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